Termes et conditions
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits fabriqués sur mesures en France
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV
2. Produits
Les produits proposés sont réalisés sur commandes et sur mesure, selon les choix effectués par le client ( taille, couleur, largeur, etc )
Les photographies sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanale des créations.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros ( € )
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les ventes au sein de l'Union Européenne, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.
4. COMMANDE
Le client sélectionne le produit et les options souhaitées.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
* Validation du paiement
* Réception de l'e-mail de confirmation
Toute erreur dans les mesures ou choix fournis par le client relève de sa responsabilité.
Le vendeur se réserve le droit de refuse une commande en cas de litige antérieur
5. DELAI DE FABRICATION
Les produits sont fabriqués à la commande, le délai de fabrication est compris entre 48heures et 3 semaines, selon la complexité et le volume des commandes?
Ce délai est indicatif et peut être exceptionnellement prolongé en cas de forte activité ou de force majeure.
6. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et du pays de destination.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf en cas de défaut avéré ou d'erreur imputable au Vendeur.
8. GARANTIE LEGALE
Les produits bénéficient :
* De la garantie légale de conformité ( articles L217-3 et suivants du code de la consommation )
* De la garantie des vices cachés ( articles 1641 et suivants du code civil )
En cas de défaut, le Client doit contacter le vendeur par e-mail avec photo à l'appui. et la demande sera étudiée par le service dédié.
La garantie ne couvre pas :
* L'usure normale
* Une mauvaise utilisation
* Une utilisation inadaptée au gabarit du chien
9. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site
10. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les elements du site ( textes, images, logo, créations, vidéos ) sont protégés par le droit de la propriété intelectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
11. ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.